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Conditions générales d'utilisation

Version du 16 octobre 2026

  1. Objet et documents contractuels
  2. Définitions
  3. Accès au Service et acceptation
  4. Comptes, équipe et sécurité
  5. Ce que fait le Service
  6. L'assistant vocal (intelligence artificielle)
  7. Partage de position des chauffeurs
  8. Données des passagers et de l'équipe
  9. Utilisation conforme
  10. Disponibilité, support et évolutions
  11. Propriété intellectuelle et données du Client
  12. Responsabilité
  13. Suspension, fin du contrat et sort des données
  14. Modification des conditions
  15. Droit applicable et litiges

1. Objet et documents contractuels

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du service OSChauffeur (le « Service ») édité par Hamza Abayad, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Optisécurité » — SIREN 952 602 084 — 8 avenue Docteur Dautheville, 06160 Antibes, France (l'« Éditeur »), identifié dans les mentions légales.

Le contrat entre l'Éditeur et le Client est formé de ces CGU, des conditions générales de vente (« CGV », abonnement et paiement) et de l'accord de traitement des données (« DPA », données que le Client confie au Service). En cas de contradiction : le DPA prévaut pour le traitement des données personnelles, les CGV pour les questions financières, les CGU pour le reste. La politique de confidentialité informe sur les traitements dont l'Éditeur est responsable ; elle n'est pas un document à accepter.

2. Définitions

3. Accès au Service et acceptation

4. Comptes, équipe et sécurité

5. Ce que fait le Service

Le Service est un logiciel de gestion accessible en ligne : réservations et courses, planning, fichier clients, page de réservation et espace client des Passagers, devis et factures, notifications, statistiques, synchronisation d'agenda, applications Android (partage de position, assistant vocal, aide après un appel dans la version « Pro »). Le détail des fonctions disponibles est celui présenté dans le Service au moment de l'utilisation.

6. L'assistant vocal (intelligence artificielle)

7. Partage de position des chauffeurs

Dans l'application, un chauffeur peut « passer en service » : sa position est alors envoyée régulièrement au Service (toutes les 10 secondes environ quand il roule, au moins toutes les 3 minutes à l'arrêt), y compris écran éteint, jusqu'à ce qu'il repasse « hors service » ou se déconnecte ; une notification reste affichée pendant tout ce temps. Hors service, aucune position n'est envoyée. Le Responsable du compte et les membres autorisés à répartir les courses voient la position précise ; les Passagers ne voient qu'une zone approximative. Seule la dernière position est conservée, 60 jours au plus.

Lorsque les chauffeurs sont ses salariés, le Client, en qualité d'employeur et de responsable du traitement, respecte les règles applicables à la géolocalisation des salariés (finalités légitimes, information préalable de chaque chauffeur, consultation des représentants du personnel s'il en existe, pas de suivi hors du temps de travail, accès limité aux personnes habilitées). Le Client ne peut pas utiliser cette fonction pour contrôler en permanence un chauffeur qui n'est pas en service.

8. Données des Passagers et de l'équipe

9. Utilisation conforme

Le Client utilise le Service conformément à la loi, à son activité réglementée et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : l'usage à des fins illicites ou frauduleuses ; l'envoi de messages non sollicités aux Passagers ; l'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service (tentative d'intrusion, extraction automatisée, contournement des limites) ; l'accès aux données d'autrui ; la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers sans accord écrit de l'Éditeur.

Google Maps. Le Service utilise des fonctions et des contenus de Google Maps (recherche d'adresses, cartes, itinéraires). Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth en vigueur et à la politique de confidentialité de Google.

10. Disponibilité, support et évolutions

11. Propriété intellectuelle et données du Client

Le Service et ses composants restent la propriété de l'Éditeur. Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat. Les données saisies par le Client lui appartiennent : il peut les exporter à tout moment depuis « Mes données », y compris pendant les 30 jours qui suivent la fin de son abonnement ou de son essai.

Le Client garde des exports réguliers de ses données importantes : l'Éditeur ne réalise pas de sauvegarde en plus de celles de son hébergeur, qui ne sont pas garanties.

12. Responsabilité

13. Suspension, fin du contrat et sort des données

14. Modification des conditions

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU, les CGV et le DPA. Chaque nouvelle version est datée et publiée sur le site ; le Responsable du compte en est informé par un bandeau dans son espace et invité à l'accepter. Une modification qui réduit les droits du Client ou augmente ses obligations n'entre en vigueur qu'après un préavis de 30 jours, pendant lequel le Client peut résilier sans frais ; ce préavis ne s'applique pas à une modification imposée par la loi ou nécessaire à la sécurité du Service.

15. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, le Client écrit d'abord à contact@oschauffeur.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.