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Accord de traitement des données (DPA)

Version du 8 octobre 2026

1. Objet et parties

Le présent accord (« DPA ») encadre le traitement de données à caractère personnel réalisé par Hamza Abayad, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Optisécurité » — SIREN 952 602 084 — 8 avenue Docteur Dautheville, 06160 Antibes, France (le « Sous-traitant »), éditeur du service OSChauffeur, pour le compte du professionnel abonné au service (le « Responsable »), conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Il fait partie du contrat formé avec les CGU et les CGV, accepté lors de l'inscription, et prévaut sur eux pour le traitement des données personnelles.

Il concerne les données que le Responsable saisit ou collecte avec le service (passagers, équipe, courses). Les données que le Sous-traitant traite pour son propre compte (compte du Responsable, abonnement, sécurité) relèvent de la politique de confidentialité.

2. Description du traitement

ÉlémentDétail
Nature et finalitésHébergement et traitement des données nécessaires au service : réservations en ligne et espaces clients des passagers, gestion des courses et du planning, fichier clients, facturation des passagers, notifications, partage de position des chauffeurs en service, assistant vocal de saisie des courses, synchronisation d'agenda, statistiques, suggestions calculées par règles simples (clients habitués, clients à relancer).
Personnes concernéesPassagers et prospects du Responsable ; ses chauffeurs et membres d'équipe ; le cas échéant, les personnes qui appellent un chauffeur équipé de l'application « OSChauffeur Pro ».
Catégories de donnéesIdentité et coordonnées ; adresses, coordonnées géographiques, dates et détails des courses ; prix, moyen de paiement prévu, factures ; préférences et commentaires du fichier clients ; comptes de l'espace client ; données d'équipe (carte professionnelle, véhicule, droits, indisponibilités) ; position des chauffeurs en service ; voix du chauffeur pendant l'usage de l'assistant (transmise au fournisseur d'intelligence artificielle, non enregistrée) ; numéro d'un appelant (« OSChauffeur Pro »).
Données sensiblesAucune n'est requise. Le Responsable s'engage à n'introduire ni catégorie particulière de données (article 9 du RGPD), ni donnée relative à des infractions, notamment dans les champs libres.
DuréeLa durée du contrat, puis les délais de l'article 9.

3. Instructions du Responsable

Le Sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du Responsable. Constituent ces instructions : le présent DPA, l'utilisation du service et les réglages choisis par le Responsable. Le Responsable accepte en outre, comme instructions, les paramètres que le service applique à tous ses clients et que décrit ce DPA : durées de conservation (article 9), données transmises à chaque sous-traitant ultérieur (article 6), fonctionnement du partage de position (position précise visible du Responsable et des membres autorisés, zone approximative pour les passagers, dernière position seulement, 60 jours au plus) et de l'assistant vocal. Le Sous-traitant informe le Responsable s'il estime qu'une instruction viole le RGPD.

4. Obligations du Sous-traitant

5. Obligations du Responsable

6. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable donne une autorisation générale au recours aux sous-traitants ultérieurs suivants, liés au Sous-traitant par un contrat leur imposant des obligations de protection des données équivalentes :

Sous-traitant ultérieurPrestationDonnéesLieu et garanties
OVH SAS (OVHcloud), FranceHébergement du service, de la base de données et des fichiers ; envoi des e-mailsToutesCentre de données : France ou Canada selon l'offre (décision d'adéquation pour le Canada) ; accès à distance éventuels encadrés par des clauses contractuelles types
OpenAI Ireland LtdAssistant vocalVoix du chauffeur pendant la conversation ; résumé de la réservation en cours ; client reconnu dans le fichier (nom, nombre de courses, trajet habituel, indication « bloqué ») ; noms et nombres de courses des homonymes ; derniers appels sans numéro (« OSChauffeur Pro »)Traitement possible hors UE (États-Unis notamment) : clauses contractuelles types ; conservation au plus 30 jours pour la surveillance des abus selon OpenAI, sauf obligation légale
Google (Firebase Cloud Messaging)Notifications de l'application AndroidJeton de l'appareil ; type d'événement, heure et ville de la course (jamais le nom du passager)Traitement mondial : cadre UE–États-Unis et clauses contractuelles types

Destinataires qui ne sont pas des sous-traitants ultérieurs :

Fonction désactivée : une dictée de secours de l'assistant par Mistral AI existe dans le logiciel mais n'est pas utilisée. Son activation, comme l'ajout ou le remplacement de tout sous-traitant ultérieur, sera annoncée au Responsable (e-mail ou bandeau dans son espace) au moins 30 jours à l'avance ; le Responsable peut s'y opposer en résiliant son abonnement avant la date annoncée.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Les transferts hors de l'Union européenne réalisés par les sous-traitants ultérieurs listés à l'article 6 reposent sur une décision d'adéquation (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou sur des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans leurs conditions.

Les fonds de carte et bibliothèques techniques mentionnés à l'article 6 (CARTO, OpenStreetMap, cdnjs, unpkg) sont demandés directement par le navigateur de l'utilisateur ; certains de ces services sont situés hors de l'Union européenne (CARTO : États-Unis ; cdnjs et unpkg : réseaux de diffusion mondiaux) et reçoivent l'adresse IP du navigateur, les informations techniques de la requête et, pour les fonds de carte, la zone affichée.

8. Durées de conservation pendant le contrat

DonnéesDurée appliquée par le service
Courses3 ans après leur création
Fiches clients, espaces clients, adresses favorites3 ans après le dernier contact du passager
Dernière position d'un chauffeur60 jours après sa dernière mise à jour
Coordonnées obtenues de Google30 jours au plus
Adresses apprises par l'assistant13 mois sans utilisation
Indisponibilités des chauffeurs13 mois après leur fin
Notifications du centre d'alertes ; e-mails en file d'attente90 jours ; 30 jours après envoi (90 en cas d'échec)
Factures émises par le ResponsableTant que le compte existe (le Responsable les conserve ensuite lui-même)

9. Sort des données en fin de contrat

10. Information et audit

Le Sous-traitant met à la disposition du Responsable les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA. Le Responsable peut faire réaliser un audit, à ses frais, une fois par an au plus, avec un préavis de 30 jours, par un auditeur tenu au secret, dans des conditions qui préservent la sécurité et la confidentialité des données des autres clients ; un audit est aussi possible à tout moment en cas de violation de données.

11. Responsabilité et durée

Le présent DPA s'applique pendant toute la durée du contrat et, après elle, tant que le Sous-traitant détient des données du Responsable. La responsabilité de chaque partie s'apprécie selon l'article 82 du RGPD et les stipulations du contrat.

12. Contact

Pour toute question sur le présent DPA : contact@oschauffeur.fr.

Annexe — Mesures de sécurité