La présente politique explique comment OSChauffeur traite les données personnelles dans le cadre de son service. Elle distingue deux rôles au sens du RGPD :
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est l'éditeur du service (voir mentions légales). Pour toute question : abayadhamza@optisecurite.tech.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité du compte (société, nom, e-mail), mot de passe (haché) | Création et gestion du compte, connexion | Exécution du contrat |
| Données d'abonnement et de paiement (gérées via Stripe ; OSChauffeur ne stocke aucune donnée de carte) | Facturation de l'abonnement, prévention de la fraude | Exécution du contrat, obligation légale |
| Journaux techniques (adresse IP, horodatage, actions de sécurité) | Sécurité, prévention des abus, débogage | Intérêt légitime |
| E-mails transactionnels (confirmation, notifications) | Fonctionnement du service | Exécution du contrat |
| Agenda personnel du chauffeur, à sa demande (voir 2 bis) : horaires, adresses et prix de ses courses ; nom, téléphone et note du client uniquement s'il active le mode « complet » ; pour Google Agenda, l'identifiant et l'adresse e-mail du compte Google connecté et un jeton d'accès chiffré | Recopier ses courses dans l'agenda de son téléphone ou de son ordinateur | Action volontaire du chauffeur (bouton) — intérêt légitime |
Un chauffeur peut, d'un bouton, recopier ses courses dans son agenda personnel. Deux mécanismes existent, au choix, et un seul est actif à la fois :
calendar.app.created), ainsi que son adresse e-mail pour l'afficher sur la carte « Mon agenda ». OSChauffeur ne lit aucun autre agenda ni aucun autre événement du compte Google, n'écrit que dans l'agenda qu'il a créé, et n'y écrit que lorsque le chauffeur appuie sur « Synchroniser mes courses ». Le jeton d'accès délivré par Google est conservé chiffré sur nos serveurs et n'est utilisé que pour cette écriture ; il n'est ni partagé, ni vendu, ni utilisé à des fins publicitaires ou d'analyse. « Tout retirer » supprime l'agenda créé et tout ce qu'il contient ; « Déconnecter » révoque en plus l'autorisation auprès de Google et efface le jeton et l'adresse e-mail de nos serveurs. Le chauffeur peut aussi retirer l'accès depuis les paramètres de sécurité de son compte Google. L'utilisation par OSChauffeur des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »).webcal) : OSChauffeur fournit une adresse personnelle et secrète que l'application d'agenda relit périodiquement, en lecture seule. Cette adresse donne accès aux courses du chauffeur à quiconque la détient : elle ne doit pas être transmise. « Se désabonner » la révoque immédiatement (l'abonnement est ensuite à retirer de l'appareil).Dans les deux cas, ce sont des données de clients du professionnel qui sont recopiées chez un fournisseur d'agenda tiers ; le mode masqué (sans nom ni téléphone) est l'état par défaut, et l'interface le rappelle avant tout envoi.
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants strictement nécessaires au service :
Un chauffeur qui n'utilise pas l'application Android peut se déclarer en service depuis son navigateur, pour une durée qu'il choisit (2, 4, 8 ou 12 heures). Dans ce cas, aucune donnée de localisation n'est demandée, transmise ni conservée : nous enregistrons seulement qu'un chauffeur s'est déclaré disponible, et jusqu'à quand. Ses clients voient un nombre de chauffeurs en service — jamais un nom, jamais une position, jamais un point sur une carte — et le délai d'arrivée reste confirmé par la société elle-même.
Le service prend fin à l'heure choisie, même si le chauffeur ferme la page ou éteint son téléphone ; il peut aussi l'arrêter à tout moment, et se déconnecter y met fin également. Une seule ligne est conservée par chauffeur, sans historique.
L'hébergement est réalisé dans l'Union européenne. Certains prestataires (notamment Stripe) peuvent impliquer des transferts hors UE, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Concrètement, seul Stripe est susceptible d'impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne — auquel s'ajoute, pour les seuls chauffeurs qui l'ont choisi, le fournisseur d'agenda tiers (Google LLC, Apple…) vers lequel ils recopient leurs courses.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à abayadhamza@optisecurite.tech. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour les données des clients finaux (dont OSChauffeur est sous-traitant), les demandes doivent être adressées au professionnel responsable ; OSChauffeur l'assiste conformément au DPA.
OSChauffeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : cloisonnement strict des données par compte, mots de passe hachés, chiffrement des échanges (HTTPS), limitation des tentatives de connexion, journalisation des accès sensibles.
Le service n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience tierce. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont déposés : un cookie de session (maintien de la connexion) et, si vous cochez « Rester connecté pendant 30 jours » ou utilisez l'application, un cookie de reconnexion valable 30 jours à compter de votre dernière utilisation, supprimé à la déconnexion. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et ne requièrent pas de consentement.