Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et le paiement des abonnements au service OptiSécurité (le « Service ») par tout professionnel (le « Client »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
2. Offres
| Formule | Prix | Description |
|---|---|---|
| Solo | 29 € / mois [À COMPLÉTER : HT / TTC ?] | Chauffeur indépendant (1 chauffeur) : courses, copilote, planning, CRM, factures, page de réservation. |
| Flotte | 59 € / mois [À COMPLÉTER : HT / TTC ?] | Petite flotte : plusieurs chauffeurs et véhicules, planning multi-chauffeurs, statistiques avancées. |
Les prix sont indiqués [À COMPLÉTER : hors taxes / TTC, préciser la TVA applicable]. Le détail des fonctionnalités de chaque formule est présenté sur la page d'accueil et peut évoluer.
3. Essai gratuit
Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire. Aucun paiement n'est dû pendant l'essai. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.
4. Souscription et paiement
- La souscription s'effectue en ligne, via notre prestataire de paiement Stripe. OptiSécurité ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire.
- L'abonnement est facturé d'avance, par mois, et donne lieu à un paiement récurrent automatique par carte bancaire.
- En cas d'échec de paiement, le compte peut passer en état « paiement en attente », puis être suspendu à défaut de régularisation.
5. Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, jusqu'à résiliation.
6. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment, sans frais, depuis son espace (portail de gestion sécurisé). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire. À la clôture, le Client dispose d'un délai de [À COMPLÉTER : délai — ex. 30 jours] pour exporter ses données avant leur suppression.
7. Droit de rétractation
Le Service étant destiné aux professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. [À COMPLÉTER : adapter si vente à des non-professionnels]
8. Facturation
Une facture est émise pour chaque échéance et mise à disposition du Client (via le portail Stripe et/ou par e-mail). Le Client s'assure de l'exactitude de ses informations de facturation.
9. Modification des prix et des offres
L'éditeur peut faire évoluer ses prix et ses offres. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours est notifiée au Client moyennant un préavis de [À COMPLÉTER : préavis — ex. 30 jours] ; le Client peut alors résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
10. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni avec une obligation de moyens. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Sauf faute lourde, la responsabilité de l'éditeur est, dans la limite permise par la loi, plafonnée aux sommes versées par le Client au titre des [À COMPLÉTER : période de référence — ex. 12 derniers mois].
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie intégrante des relations contractuelles.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent : [À COMPLÉTER : juridiction compétente].